Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent votre utilisation de l'application Coasso (coasso.app), éditée par KUBA STUDIO, SAS (voir les mentions légales).

Coasso vous permet de trouver des associations près de chez vous, de consulter leurs pages, de vous inscrire à leurs activités, de payer une cotisation, de faire un don, d'échanger avec votre club et de lui remettre des documents.

Elles s'appliquent à toute personne qui utilise Coasso : adhérent, parent ou responsable légal, simple visiteur. Les dirigeants et bénévoles des clubs, qui utilisent Coasso Pro, sont soumis aux conditions des clubs.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions et reconnaissez avoir lu la politique de confidentialité.

2. Coasso est un outil, pas votre club

Coasso fournit le logiciel. Votre adhésion, votre inscription à une activité et vos paiements vous lient au club, pas à KUBA STUDIO.

Le club fixe ses tarifs, ses règles, son calendrier, ses conditions d'inscription et de remboursement. Il décide d'accepter ou non une inscription. Pour toute question sur ces points, adressez-vous au club.

3. Votre compte

3.1 Création

Vous pouvez consulter la carte et les pages des clubs sans compte. Pour vous inscrire, payer, échanger ou remettre un document, un compte est nécessaire.

Vous créez votre compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec votre compte Google ou Apple. Les informations que vous donnez doivent être exactes et à jour.

3.2 Sécurité

Vous gardez votre mot de passe pour vous. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous. Si vous pensez que votre compte est utilisé par quelqu'un d'autre, écrivez à support@coasso.app.

3.3 Foyer et mineurs

Un parent ou responsable légal peut créer, dans son foyer, le profil de ses enfants et agir pour eux : inscription, paiement, documents, formulaires, signature.

Un mineur est inscrit par son responsable légal. À partir de 15 ans, un enfant peut avoir son propre compte, créé par son responsable légal depuis le foyer. Dans la messagerie, un mineur n'échange jamais sans que ses responsables légaux ayant un compte fassent partie de la conversation.

En agissant pour une autre personne, vous déclarez en avoir le droit.

3.4 Suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Les conséquences sont décrites dans la politique de confidentialité. La suppression est refusée tant qu'un enfant dont vous êtes le seul responsable est inscrit dans un club ou lui doit une somme : réglez d'abord la situation avec le club.

4. La carte et les pages des clubs

La carte et les pages présentent les clubs validés par KUBA STUDIO. Leur contenu (activités, horaires, tarifs, lieux, photos) est rédigé par chaque club, qui en est responsable.

KUBA STUDIO vérifie l'existence d'un club avant de publier sa page, mais ne garantit pas l'exactitude de ce qu'il publie. Si une information vous paraît fausse ou illicite, signalez-la à support@coasso.app.

Si vous l'acceptez, votre appareil donne une position approximative pour centrer la carte. Vous pouvez refuser : la carte reste utilisable en cherchant une adresse.

5. Inscription et paiement

5.1 Inscription

Votre inscription à une activité est soumise aux conditions du club. Le club peut vous demander de remplir un formulaire, de remettre une pièce (attestation, certificat) ou de signer un document.

Coasso ne conserve aucune donnée de santé. Un certificat médical se remet au club en main propre ; Coasso ne garde que sa date.

5.2 Paiement

Les paiements en ligne sont traités par Stripe, sur le compte Stripe du club. L'argent va directement au club. KUBA STUDIO ne reçoit pas vos fonds et ne prélève aucune commission.

Selon ce que le club propose, vous payez par carte ou par prélèvement SEPA, en une ou plusieurs fois. En choisissant le prélèvement, vous autorisez le club à prélever les échéances aux dates indiquées. Vos coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe ; Coasso ne les voit pas.

Le club vous envoie un reçu par e-mail. Toute demande de remboursement, de report ou d'étalement s'adresse au club.

5.3 Dons

Un don se fait au profit du club, par Stripe, dans les mêmes conditions. Le club est seul responsable de l'éventuel reçu fiscal.

5.4 Droit de rétractation

[À VALIDER : un juriste doit préciser si le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux inscriptions et aux dons faits auprès d'un club, et comment l'exception des activités de loisirs à date déterminée s'applique. Ce point relève du contrat entre vous et le club.]

6. Messagerie et contenus

La messagerie sert à échanger avec votre club : conversations de cours, groupes, messages directs.

Vous êtes responsable de ce que vous écrivez et envoyez. Sont interdits notamment : les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux ; le harcèlement ; les contenus violents, pornographiques ou illicites ; la publicité non sollicitée ; la diffusion de données d'autrui sans son accord.

Ne partagez pas d'information de santé dans la messagerie : remettez-la au club en main propre.

Le club peut retirer un message de ses conversations. Les messages sont conservés pendant la durée choisie par le club (de 3 à 36 mois), puis effacés.

7. E-mails

Coasso vous envoie, au nom de votre club, les e-mails liés à vos démarches : confirmation de paiement et reçu, relances d'échéance, rappel de pièce qui expire, rappel de la veille d'un événement. Ces e-mails font partie du service.

Les nouvelles de vos clubs et le résumé des messages non lus peuvent être coupés à tout moment depuis votre profil, ou par le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail de campagne.

8. Responsabilités

KUBA STUDIO fait ses meilleurs efforts pour que Coasso fonctionne correctement et en sécurité. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne.

KUBA STUDIO n'est pas responsable :

• des relations entre vous et un club : adhésion, activités, tarifs, remboursements, encadrement, assurance ;
• des contenus publiés par les clubs ou par d'autres utilisateurs ;
• d'une mauvaise utilisation de votre compte ou de votre mot de passe ;
• des services de tiers (Stripe, votre banque, votre fournisseur d'e-mail).

Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.

9. Suspension

KUBA STUDIO peut suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions ou la loi, après vous avoir prévenu sauf urgence (atteinte à la sécurité, contenu manifestement illicite, protection d'un mineur). Vous pouvez contester en écrivant à support@coasso.app.

10. Bêta

Coasso est en version bêta : le service est en cours de construction. Des fonctions peuvent changer, être ajoutées ou retirées, et des erreurs peuvent subsister. Signalez tout problème à support@coasso.app.

L'utilisation de Coasso est gratuite pour vous. Les sommes que vous payez sont celles fixées par votre club.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application ou par e-mail avant son entrée en vigueur, et votre accord vous sera demandé à nouveau.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, écrivez d'abord à support@coasso.app : nous cherchons une solution amiable.

Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation auquel KUBA STUDIO adhère].

À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.