Certificat médical et sport : ce que l'association peut et doit demander

La règle aujourd'hui : ça dépend de trois choses

Selon le ministère des Sports, le certificat médical d'absence de contre-indication n'est plus systématiquement obligatoire pour une pratique fédérale, sauf pour les disciplines à contraintes particulières. Son exigence dépend de trois choses : l'âge du pratiquant, la discipline, et le fait que l'association soit affiliée ou non à une fédération sportive (sports.gouv.fr, 4 septembre 2026).

Pour les mineurs : le questionnaire de santé

Dans une association affiliée, hors disciplines à contraintes particulières, un mineur n'a plus besoin de certificat pour obtenir ou renouveler sa licence, ni pour s'inscrire à une compétition de la fédération. Le mineur et ses parents remplissent ensemble un questionnaire relatif à son état de santé, à chaque demande ou renouvellement de licence et à l'inscription en compétition (Code du sport, article D. 231-1-4-1, créé par le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021).

Ce que l'association reçoit, ce n'est pas le questionnaire : c'est l'attestation signée des parents, qui confirme que toutes les réponses sont négatives. Si une seule réponse est positive, un certificat médical de moins de six mois redevient obligatoire.

Pour les majeurs : la fédération décide

Pour les plus de 18 ans, chaque fédération décide si un certificat est nécessaire pour la licence ou la compétition, hors disciplines à contraintes particulières. Beaucoup l'ont remplacé par un questionnaire de santé ; d'autres demandent toujours un certificat, chaque année, tous les 3 ans ou tous les 5 ans. Le ministère cite par exemple le football et le basket-ball (certificat valable trois saisons consécutives), le judo (certificat à 18 ans, puis tous les 5 ans à partir de 30 ans, et à toute première inscription) et l'équitation.

Premier geste : lire le règlement médical de votre fédération pour la saison, et l'écrire dans votre dossier d'inscription.

Les disciplines à contraintes particulières

Pour certaines disciplines, un certificat médical datant de moins d'un an est exigé à chaque licence, quel que soit l'âge. Le ministère cite notamment la plongée subaquatique, les sports de combat en compétition où le KO est autorisé, le tir avec une arme à feu ou à air comprimé, les sports avec un véhicule terrestre à moteur (sauf le karting et le modélisme radioguidé) et les disciplines nautiques à moteur. La liste officielle est fixée par le Code du sport (article D. 231-1-5) : votre fédération vous dit si votre discipline en fait partie.

Une association non affiliée : c'est à elle de décider

Si votre association n'est pas affiliée à une fédération (un cours de yoga, de danse ou de gym d'une association de quartier, par exemple), aucun texte ne l'oblige à demander un certificat. C'est à l'association de décider, et de l'écrire dans son règlement intérieur. Demander un certificat n'est pas interdit ; le demander sans raison alourdit l'inscription, et la consultation n'est pas remboursée par l'Assurance maladie quand elle n'a que cet objet.

Pour les familles, le simulateur de service-public.fr dit en quelques questions si un certificat est nécessaire : vous pouvez le citer dans votre dossier d'inscription.

Les données de santé : n'en garder que le strict nécessaire

Un certificat médical et les réponses à un questionnaire de santé sont des données de santé. La CNIL rappelle que la licence d'un mineur dépend de l'attestation du questionnaire, et demande de distinguer chaque usage des données des licenciés. En pratique :

• ne demandez que ce que la règle de votre fédération ou votre règlement intérieur exige ;
• ne collectez pas les réponses au questionnaire : l'attestation suffit ;
• limitez l'accès aux documents aux personnes qui en ont besoin ;
• fixez une durée de conservation et tenez-la ;
• inscrivez ce traitement à votre registre.

Préparer la saison : une checklist pour le bureau

Avant l'ouverture des inscriptions, quelques gestes évitent les dossiers incomplets en septembre :

• relire le règlement médical de la fédération pour la nouvelle saison, et noter ce qui change pour les mineurs, les majeurs et la compétition ;
• écrire la règle dans le dossier d'inscription, en une phrase par public (enfants, adultes loisir, adultes compétition) ;
• joindre le questionnaire de santé du mineur et le modèle d'attestation, ou le lien vers ceux de la fédération ;
• prévoir la date limite de remise, et ce qui se passe sans le document (pas d'accès aux séances, par exemple, si votre règlement le prévoit) ;
• dire aux familles qui verra le document, combien de temps il sera gardé, et comment il sera détruit.

Une règle claire, écrite avant la rentrée, épargne aux bénévoles les discussions au bord du terrain et aux familles les rendez-vous médicaux inutiles.

Avec Coasso : la date suivie, aucun fichier médical

Coasso ne stocke aucune donnée de santé. Dans vos types de pièces, marquez le certificat médical et l'attestation du questionnaire comme « donnée de santé » : Coasso refuse alors tout fichier, et l'adhérent, ou l'équipe pour lui, déclare seulement la date du document. L'association la vérifie et fixe sa durée de validité ; une relance part avant l'expiration, et l'encadrant voit sur sa feuille d'appel, s'il en a le droit, une pastille « Document manquant ». Ne déposez jamais un certificat ou un questionnaire sous un autre type de pièce.

Le document lui-même reste entre les mains de l'association, dans le classement qu'elle a choisi. Les autres pièces demandées à l'inscription (autorisation parentale, droit à l'image) se signent en ligne et se rangent dans le dossier de l'adhérent : voir la gestion des adhérents et des cotisations et la page consacrée aux associations sportives. Pour mettre en place les adhésions en ligne, lisez le guide de l'adhésion en ligne ; pour les comptes de fin de saison, le guide du FEC et le guide du reçu fiscal. Tout ce que fait Coasso est sur la page des associations.

Sources officielles

Pages consultées le 3 novembre 2026.

• Tout savoir sur le certificat médical pour le sport, sports.gouv.fr, 4 septembre 2026.
• Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 (questionnaire de santé du mineur, article D. 231-1-4-1 du Code du sport), Légifrance.
• Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur, Légifrance.
• Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?, simulateur de service-public.fr, vérifié le 19 août 2025.
• Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles, CNIL, 18 juin 2024.

Ce guide est une information générale, pas un avis médical ni juridique. Pour votre association, appuyez-vous sur le règlement médical de votre fédération et sur les textes officiels.