L'assemblée générale d'une association : préparer, convoquer, tenir et déclarer

Ce que la loi impose, et ce que vos statuts décident

La loi de 1901 ne dit rien des organes d'une association : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau sont une tradition, pas une obligation (service-public.fr, voir les sources). Ce sont les statuts, et éventuellement le règlement intérieur, qui fixent la composition de l'assemblée, sa périodicité, les conditions de convocation, de vote et de quorum, et qui peut voter.

Si les statuts ne disent rien de sa composition, tous les membres doivent être convoqués. Et en l'absence de précision, l'assemblée générale prend les décisions qui dépassent la gestion courante : nommer ou révoquer les dirigeants, approuver les comptes, modifier les statuts, exclure un membre, engager une action en justice, acheter ou vendre un bien immobilier.

Certaines situations rendent l'assemblée obligatoire, par exemple pour approuver les comptes annuels quand l'association doit en établir avec un commissaire aux comptes, ou pour une association reconnue d'utilité publique. La liste complète est sur la page de service-public.fr citée en bas.

Premier geste : relire vos statuts et noter, sur une page, le délai de convocation, la forme de la convocation, le quorum, la majorité et les règles de pouvoir.

Préparer : le calendrier à rebours

Six semaines avant, le bureau fixe la date, le lieu et l'ordre du jour, et vérifie la liste des membres qui pourront voter, souvent ceux qui sont à jour de leur cotisation si les statuts le prévoient.

L'ordre du jour compte plus qu'on ne le croit. Selon associations.gouv.fr, l'assemblée ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour et figurant dans la convocation ; elle doit les traiter tous ; les intitulés doivent être précis ; et une rubrique « questions diverses » ne peut porter que sur des points mineurs. Les points habituels : approbation des comptes et du rapport d'activité, vote du budget prévisionnel, élection des membres du bureau ou du conseil.

Trois documents se préparent en parallèle :

• le rapport moral, par le président ou la présidente : le sens de l'année, les orientations ;
• le rapport d'activité : ce qui a été fait, avec des chiffres simples (nombre d'adhérents, de cours, d'événements) ;
• le rapport financier, par le trésorier : le compte de résultat de l'exercice, comparé au budget, et le budget de l'exercice suivant.

Avec Coasso, le compte de résultat de l'exercice, avec le réalisé, le prévu et l'écart, s'imprime en PDF depuis la comptabilité de l'association. La liste des adhérents et celle des cours donnent la matière du rapport d'activité.

Convoquer

La convocation part dans le délai et sous la forme prévus par vos statuts : courrier, e-mail, affichage. Elle porte la date, l'heure, le lieu, l'ordre du jour et, si les statuts le permettent, les règles de pouvoir pour les absents. Gardez une preuve de l'envoi.

Avec Coasso, un modèle d'e-mail « Convocation à l'assemblée générale » est prêt dans l'éditeur : ordre du jour, date, lieu, rappel sur les pouvoirs. Vous l'adaptez, puis l'envoyez à tous les adhérents, tout de suite ou à une date programmée. L'assemblée peut aussi se créer comme un événement : le type « Assemblée générale » est réservé d'office aux adhérents, qui la voient parmi les événements de l'app et s'y inscrivent.

Tenir l'assemblée

À l'entrée, la feuille d'émargement : chaque membre présent signe, et les pouvoirs sont joints. Elle sert à vérifier le quorum, s'il en existe un. Si le quorum n'est pas atteint, les statuts prévoient en général une seconde convocation.

La séance suit l'ordre du jour, point par point. On désigne en début de séance un président de séance et un secrétaire de séance, s'ils ne sont pas déjà fixés par les statuts. Les votes se font selon les règles statutaires (à main levée, à bulletin secret pour les élections si les statuts le demandent).

Avec Coasso, si les membres se sont inscrits à l'événement, l'équipe pointe les présents depuis un téléphone. Ce pointage ne remplace pas la feuille d'émargement signée ni le décompte des pouvoirs que demandent vos statuts. Coasso ne gère ni les pouvoirs ni les votes : ils restent sur papier ou dans l'outil de vote de votre choix.

Le procès-verbal

Le secrétaire rédige le procès-verbal : date, lieu, nombre de présents et représentés, quorum, ordre du jour, résumé des débats, texte des résolutions et résultat de chaque vote. Il est signé selon ce que prévoient les statuts, souvent par le président et le secrétaire.

Les convocations, les feuilles d'émargement, les pouvoirs et les procès-verbaux se conservent au moins 5 ans (service-public.fr). Les comptes et les pièces justificatives, au moins 10 ans.

Après : déclarer ce qui a changé, dans les 3 mois

En principe, il n'y a rien à déclarer après chaque assemblée. Mais certaines décisions doivent l'être dans les 3 mois, notamment : nouveaux dirigeants, modification des statuts, du nom, de l'objet ou du siège, ouverture ou fermeture d'un lieu d'activité, achat ou vente d'un bien (service-public.fr). La déclaration se fait en ligne, par courrier ou sur place, au greffe des associations du département du siège ; en Alsace-Moselle, au tribunal judiciaire. Une modification des statuts se déclare avec la délibération qui l'a adoptée et les statuts mis à jour, signés par deux dirigeants ; en Alsace-Moselle, avec le procès-verbal de l'assemblée. Faute de déclaration d'une modification des statuts, les dirigeants s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros (davantage en Alsace-Moselle).

Enfin, informez les adhérents : un e-mail avec le compte rendu, la nouvelle équipe et les dates de l'année.

Avec Coasso, en résumé

• Le compte de résultat et le suivi du budget pour le rapport financier : voir la comptabilité de l'association.
• La liste des adhérents, filtrée et exportable en CSV, pour vérifier qui peut voter : voir la gestion des adhérents et des cotisations.
• Le modèle de convocation et l'envoi à tous les adhérents, programmable.
• L'événement « Assemblée générale », réservé aux adhérents, et le pointage des présents inscrits.

Coasso ne gère pas les pouvoirs, les votes ni la rédaction du procès-verbal. Pour les reçus des dons de l'année, voir le guide du reçu fiscal ; pour les exports comptables, le guide du FEC ; pour les adhésions de la rentrée, le guide de l'adhésion en ligne. Tout ce que fait Coasso est sur la page des associations.

Sources officielles

Pages consultées le 3 novembre 2026.

• Instances dirigeantes d'une association, service-public.fr, vérifiée le 14 août 2026.
• Quelles sont les règles pour fixer l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?, associations.gouv.fr.
• Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?, service-public.fr, vérifiée le 22 janvier 2026.
• Modification des statuts d'une association, service-public.fr, vérifiée le 19 juin 2026.
• Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?, service-public.fr, vérifiée le 12 mai 2026.

Ce guide est une information générale, pas un avis juridique. Pour votre association, appuyez-vous sur vos statuts et sur les textes officiels.