Conditions générales des clubs

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de Coasso Pro (pro.coasso.app) par les associations, appelées ici « le club ». Elles valent conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente.

Coasso Pro est un logiciel en ligne de gestion d'association, édité par KUBA STUDIO, SAS (voir les mentions légales). Il permet notamment de gérer les adhérents, les activités et les inscriptions, les formulaires et les documents, d'encaisser en ligne, d'envoyer des e-mails, d'échanger par messagerie et de publier une page visible des particuliers dans l'application Coasso.

Le contrat de sous-traitance fait partie de ces conditions. Il est accepté en même temps.

2. Création du compte

2.1 Habilitation

La personne qui crée le compte du club déclare être habilitée à représenter l'association et à l'engager par ces conditions (président, membre du bureau ou personne mandatée). Elle coche une case en ce sens. KUBA STUDIO peut demander un justificatif.

2.2 Informations du club

Le club donne des informations exactes : nom, numéro RNA ou SIRET, adresse, contact. Coasso peut les pré-remplir depuis l'annuaire public des entreprises et des associations ; le club les vérifie.

2.3 Équipe

Le club invite les membres de son équipe et leur attribue des rôles. Il choisit qui accède à quoi et répond des actions faites par son équipe. Il retire les accès d'une personne qui quitte ses fonctions.

3. Validation par l'éditeur

Avant qu'un club ait une page publique et puisse encaisser en ligne, KUBA STUDIO vérifie à la main son existence et l'identité de son représentant. KUBA STUDIO peut refuser ou retirer cette validation, par exemple si les informations sont fausses ou si l'activité du club est illicite. Le refus est motivé.

4. Prix

4.1 Bêta gratuite

Pendant la bêta, Coasso Pro est gratuit pour le club.

4.2 Passage à l'offre payante

À la sortie de la version 1, Coasso deviendra payant. Les clubs ayant utilisé la bêta bénéficieront de deux mois offerts à compter de cette date.

Le club sera informé des tarifs et de la date de passage au moins [À VALIDER : proposition 30 jours] avant le premier paiement. Aucun paiement ne sera prélevé sans son accord exprès : le club choisira de souscrire à l'offre payante ou de partir, en récupérant ses données (article 10).

Les tarifs et les modalités de facturation de l'offre payante seront précisés dans une nouvelle version de ces conditions : [À COMPLÉTER : tarifs, périodicité, moyen de paiement, délais, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement pour les clients professionnels].

5. Obligations du club

Le club s'engage à :

• donner et tenir à jour des informations exactes ;
• utiliser Coasso dans le respect de la loi et de ses statuts ;
• déterminer la base légale de chacun de ses traitements de données personnelles et tenir son propre registre des traitements ;
• informer ses adhérents de l'usage de leurs données, de leurs droits et de la durée de conservation, et recueillir leur consentement quand il est nécessaire (droit à l'image, par exemple) ;
• ne demander par formulaire ni dans la messagerie aucune information de santé : allergies, traitement, handicap, fiche sanitaire et certificat médical se remettent en main propre (Coasso signale les questions qui semblent en demander, sans bloquer) ;
• obtenir l'accord d'un responsable légal pour tout mineur ;
• ne publier que des contenus licites, dont il détient les droits (textes, photos, logos), et obtenir l'accord des personnes photographiées ;
• garder confidentiels les identifiants de son équipe ;
• répondre lui-même aux demandes de ses adhérents sur l'adhésion, les tarifs et les remboursements.

6. Paiements en ligne

Le club encaisse en ligne par Stripe Connect (comptes Standard). Il relie son propre compte Stripe, ouvert à son nom auprès de Stripe et soumis aux conditions de Stripe.

• Le club est le marchand. Les cotisations et les dons vont directement sur son compte Stripe.
• KUBA STUDIO ne détient jamais les fonds et ne prélève aucune commission pendant la version 1.
• Les frais Stripe sont à la charge du club, selon son contrat avec Stripe.
• Le club gère dans son tableau de bord Stripe les virements, les remboursements et les contestations de paiement, dont il assume les conséquences.
• Selon le réglage du club, l'adhérent paie par carte ou par prélèvement SEPA, en une ou plusieurs fois.

Le paiement en ligne n'est ouvert que lorsque Stripe a validé le compte du club. KUBA STUDIO n'est pas partie au contrat entre le club et Stripe, ni à celui entre le club et ses adhérents.

7. Disponibilité et maintenance

Pendant la bêta, le service est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité. KUBA STUDIO fait ses meilleurs efforts pour le maintenir accessible et sauvegardé, et prévient le club des interruptions programmées quand c'est possible.

Les fonctions peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées. Le club signale tout problème à support@coasso.app.

[À VALIDER : un engagement de disponibilité et de délai de réponse du support pour l'offre payante.]

8. Responsabilité

Le club est seul responsable de son activité, de ses relations avec ses adhérents, de ses contenus et des données qu'il saisit.

La responsabilité de KUBA STUDIO ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'adhérents ou d'image, par exemple).

Pendant la bêta gratuite, la responsabilité totale de KUBA STUDIO est limitée à [À VALIDER : proposition 100 euros] ; pour l'offre payante, aux sommes payées par le club au cours des douze derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux manquements de KUBA STUDIO à ses obligations en matière de données personnelles dans la mesure prévue par la loi.

9. Données personnelles

Pour les données de ses adhérents, le club est responsable du traitement et KUBA STUDIO son sous-traitant. Leurs obligations sont fixées par le contrat de sous-traitance.

KUBA STUDIO est responsable du traitement pour les comptes des personnes qui utilisent Coasso Pro, la sécurité du service et la relation commerciale avec le club (voir la politique de confidentialité).

10. Réversibilité

À tout moment, et en particulier avant la fin du contrat, le club peut exporter ses données depuis Coasso Pro : la liste des adhérents en CSV, les données d'un adhérent qui en fait la demande, et chaque pièce de son coffre.

[À VALIDER : un export complet du club (adhérents, inscriptions, paiements, factures, réponses aux formulaires, pièces) sur demande à support@coasso.app, dans un format courant, sous 30 jours.]

11. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du compte.

• Le club peut résilier à tout moment, en écrivant à support@coasso.app. [À COMPLÉTER : délai de prise d'effet et sort de la période déjà payée pour l'offre payante.]
• KUBA STUDIO peut résilier avec un préavis de [À VALIDER : proposition 30 jours], ou sans préavis en cas de manquement grave du club (activité illicite, fausse identité, atteinte à la sécurité ou aux droits des personnes).

À la fin du contrat, la page publique du club est retirée. Ses données sont conservées [À VALIDER : proposition 30 jours] pour lui permettre de les exporter, puis supprimées, sauf celles que la loi oblige à garder (voir le contrat de sous-traitance).

12. Modification des conditions

KUBA STUDIO peut modifier ces conditions. Le club est informé de tout changement important au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La nouvelle version doit être acceptée à nouveau par un représentant du club. À défaut, le club peut résilier sans frais avant cette date.

13. Droit applicable et tribunal compétent

Ces conditions sont soumises au droit français.

Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige est porté devant [À COMPLÉTER : tribunal compétent, par exemple le tribunal judiciaire du siège de KUBA STUDIO — à faire valider par un juriste, une association n'étant pas toujours un professionnel].