Politique de confidentialité

1. En bref

• Les données que votre club gère sur vous lui appartiennent : le club en est responsable, Coasso est son outil.
• Coasso ne vend aucune donnée, n'affiche aucune publicité et ne mesure pas votre navigation.
• Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
• Aucune donnée de santé n'est conservée : un certificat médical se remet au club en main propre.
• Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte depuis l'application.

2. Qui est responsable de quoi

2.1 Le club, responsable du traitement

Votre club décide pourquoi et comment il traite les données de ses adhérents : fiche, adhésion, inscriptions, paiements, formulaires, pièces, e-mails envoyés, conversations. Il est responsable du traitement de ces données. KUBA STUDIO agit pour son compte, comme sous-traitant, selon un contrat de sous-traitance.

Pour ces données, adressez-vous d'abord à votre club. Coasso vous aide à exercer vos droits (section 9).

2.2 KUBA STUDIO, responsable du traitement

KUBA STUDIO, SAS, éditeur de Coasso (voir les mentions légales), est responsable du traitement pour :

• votre compte Coasso et votre foyer (identifiant, connexion, profils de vos enfants, préférences d'e-mail) ;
• la carte publique et les pages des clubs ;
• la sécurité du service (journaux techniques, prévention des abus) ;
• la relation avec les clubs : comptes des équipes, validation des clubs, et à terme leur facturation ;
• les demandes que vous adressez à contact@coasso.app, support@coasso.app ou rgpd@coasso.app.

Contact : rgpd@coasso.app. [À COMPLÉTER : nom ou fonction du référent données personnelles ; KUBA STUDIO n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données, à confirmer par un juriste.]

3. Les données traitées

3.1 Votre compte

Adresse e-mail, nom, mot de passe (géré par le service d'authentification, jamais visible par Coasso) ou connexion par Google ou Apple ; les profils de votre foyer (nom, prénom, date de naissance, lien de responsable) ; vos choix d'e-mails et l'historique de vos consentements.

3.2 Votre fiche dans un club

Identité, date de naissance, coordonnées (e-mail, téléphone, adresse postale), contact d'urgence, champs propres au club, notes de l'équipe, statut d'adhésion, foyer du club (pour les tarifs famille).

3.3 Inscriptions, paiements et dons

Activités et séances, présence, échéances, règlements, reçus et factures, dons. Les données de carte ou de compte bancaire sont saisies chez Stripe : Coasso ne les reçoit pas. Coasso reçoit de Stripe l'état du paiement.

3.4 Formulaires et signature

Vos réponses aux formulaires du club. Les réponses aux questions marquées « sensibles » sont chiffrées. Les cases de consentement (droit à l'image, par exemple) sont tracées avec le texte exact que vous avez accepté.

Quand un formulaire se signe, Coasso applique une signature électronique simple : vous relisez le document, cochez « J'ai lu ce document et je le signe » et tracez votre signature. Le dossier de preuve garde votre nom et votre adresse e-mail au moment de signer, votre adresse IP, votre navigateur, la date et l'empreinte du document. Il ne peut plus être modifié.

3.5 Documents

Les pièces que vous déposez pour le club (attestation, autorisation parentale…). Elles sont chiffrées au stockage. Pour un certificat médical, aucun fichier n'est accepté : seule la date du certificat est enregistrée.

3.6 Messagerie

Vos messages, pièces jointes, réactions et l'état de lecture, dans les conversations du club.

3.7 E-mails

L'historique des e-mails envoyés (destinataire, objet, état de remise, désabonnements) pour les envoyer une seule fois et respecter vos refus.

3.8 Réservation sans compte

Pour réserver une place à un événement public sans compte : nom, adresse e-mail et la réservation.

3.9 Données techniques

Adresse IP et navigateur dans les journaux techniques et pour freiner les abus. Le journal d'activité du club note qui a fait quelle action et quand, et chaque consultation d'une pièce privée ; il ne copie jamais le contenu.

3.10 Position

Si vous l'acceptez, votre appareil donne une position approximative pour centrer la carte. [À VÉRIFIER : la position, ou le centre de la carte, est envoyée au serveur pour trier les clubs par distance ; confirmer qu'elle n'est ni enregistrée ni journalisée.]

4. Finalités et bases légales

• Gérer votre compte et votre foyer : exécution des conditions d'utilisation que vous acceptez.
• Gérer votre adhésion, vos inscriptions et paiements pour le club : exécution de votre contrat avec le club ; base choisie par le club.
• Envoyer les e-mails liés à vos démarches (reçu, relance d'échéance, pièce qui expire, rappel d'événement) : exécution du contrat.
• Envoyer les nouvelles du club et le résumé des messages non lus : intérêt légitime du club et de Coasso ; vous pouvez les couper à tout moment.
• Droit à l'image et autres autorisations : votre consentement, retirable.
• Conserver les factures et reçus : obligation légale.
• Sécuriser le service et prévenir les abus : intérêt légitime de KUBA STUDIO.
• Afficher la carte et les pages des clubs : intérêt légitime de KUBA STUDIO et des clubs ; seules des données des clubs y figurent.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles :

• à votre club, selon les rôles de son équipe (un encadrant ne voit que ses cours) ;
• aux autres participants d'une conversation, pour vos messages ;
• à KUBA STUDIO, pour le support et la maintenance, dans la limite du nécessaire ;
• aux sous-traitants ci-dessous.

Elles ne sont ni vendues ni louées.

6. Sous-traitants et localisation

• Google Cloud et Firebase : serveurs, stockage des fichiers et clés de chiffrement à Francfort (Allemagne) ; messagerie à Paris (France) ; authentification ; diffusion des sites.
• Neon : base de données, sur Amazon Web Services à Francfort (Allemagne).
• Brevo : envoi des e-mails (France / Union européenne).
• Stripe : paiements, sur le compte Stripe du club (Irlande).
• OVHcloud : nom de domaine et messagerie de contact (France).

Pour la carte, votre appareil télécharge les fonds de carte auprès d'OpenFreeMap, qui reçoit votre adresse IP. La recherche d'une adresse passe par la Base Adresse Nationale (service public français), interrogée par notre serveur.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. [À VÉRIFIER : certains prestataires (Google pour l'authentification, Neon, Stripe) relèvent de sociétés américaines ou peuvent accéder aux données depuis les États-Unis pour le support ; préciser les garanties (cadre de protection des données UE–États-Unis, clauses contractuelles types). Vérifier aussi la localisation d'OpenFreeMap.]

7. Durées de conservation

Ces durées s'appliquent automatiquement chaque nuit.

• Fiche d'un ancien adhérent : 3 ans après son archivage par le club, puis anonymisée. [À VALIDER : durée usuelle de la CNIL, posée en attendant la décision du produit.]
• Pièces d'une fiche archivée : 1 an après l'archivage, puis effacées.
• Messages : la durée choisie par le club, 3, 6, 12, 24 ou 36 mois ; 12 mois par défaut. [À VALIDER : durée par défaut.]
• Journal d'activité du club : 1 an.
• Réservation sans compte : 30 jours après l'événement, puis supprimée.
• Factures, reçus et paiements : 10 ans (obligation comptable) ; votre nom, votre adresse et votre e-mail en sont retirés à l'anonymisation de votre fiche.
• Preuves de signature : tant que votre fiche existe dans le club ; effacées à son anonymisation.
• Trace d'un consentement : conservée comme preuve, sans plus nommer personne après l'anonymisation.
• Historique des e-mails : jusqu'à l'anonymisation de la fiche. [À VALIDER : proposition 1 an.]
• Compte Coasso : jusqu'à sa suppression. [À VALIDER : proposition, suppression après 3 ans sans connexion, après avertissement.]
• Journaux techniques du serveur : [À VÉRIFIER : durée de conservation des journaux Cloud Logging, 30 jours par défaut.]
• Sauvegardes de la base : [À VÉRIFIER : durée de rétention des sauvegardes Neon.]
• Demandes adressées au support : [À VALIDER : proposition 3 ans après le dernier échange.]

L'anonymisation remplace votre nom par « Personne effacée » et retire coordonnées, notes, réponses, signatures, pièces et lien avec votre compte. Vos messages deviennent « Message supprimé ».

8. Sécurité

• Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS).
• Les pièces privées et pièces jointes de la messagerie sont chiffrées avec une clé propre à chaque association. Cette clé est elle-même chiffrée par une clé maîtresse conservée dans Cloud KMS, qui ne quitte jamais ce service : la base de données seule ne permet de rien déchiffrer.
• Les réponses sensibles aux formulaires sont chiffrées.
• L'accès des équipes est limité par rôle et vérifié par le serveur à chaque requête ; un club ne voit jamais les données d'un autre club.
• Chaque action d'un club et chaque consultation d'une pièce privée sont inscrites au journal d'activité.
• Un mineur n'est jamais dans une conversation sans ses responsables légaux ayant un compte.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, et du droit de retirer un consentement à tout moment.

Depuis l'application, rubrique « Mes données » :

• exporter les données de votre compte et de votre foyer ;
• demander l'effacement de votre fiche ou de celle d'un enfant dans un club : le club décide, et motive un refus (par exemple une inscription en cours ou une somme due) ;
• supprimer votre compte : immédiat. Vos fiches dans les clubs sont anonymisées, vos messages effacés, et les profils de vos enfants sans compte partent avec le vôtre ;
• couper les e-mails des clubs et le résumé de la messagerie ;
• consulter l'historique de vos consentements.

Vous pouvez aussi écrire à votre club, ou à rgpd@coasso.app. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies et stockage local

Coasso n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et aucun outil d'analyse de navigation.

Seul un stockage local strictement nécessaire est utilisé sur votre appareil : maintien de votre connexion, préférences d'affichage, mise en cache de la carte. Il ne demande pas votre consentement et ne sert à aucun suivi.

11. Mineurs

Un mineur est inscrit par son responsable légal, qui agit pour lui depuis son foyer : inscription, paiement, formulaires, signature. À partir de 15 ans, un enfant peut avoir son propre compte, créé par son responsable légal. [À VALIDER : l'information à donner directement à un mineur de 15 ans ou plus qui a son compte.]

12. Modifications

Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application ou par e-mail.